CCASMAG N° 13



Edito

Au lendemain du 3 octobre, chacun se congratule. Plus de 80 % de grévistes, démonstration de force et détermination. De plus lors d'un sondage, il apparaît un taux de satisfaction envers les organisations syndicales, qui dépasse pour la première fois les 50 %. Comme quoi, dans l'adversité, la confiance renaît. Les salariés en ont-il le choix ? La question est posée.
Et pourtant, à peine la première bagarre engagée, que déjà les divergences voient le jour.
Pour FO, pas question de discuter sur l'abandon du service public dans sa forme actuelle. Les autres centrales s'orienteraient plutôt vers des solutions négociées.
A CCASMAG, on a du mal à comprendre comment ouvrir le capital et laisser le régime des retraites au compte des entreprises.
Nous avions dénoncé en son temps ce que nous considérions comme un accord tacite entre la Direction d'EDF et certaines organisations syndicales. Nous pensions qu'une grève générale, dès le vote sur l'ouverture du marché était une évidence. Il y avait, c'est vrai, la perspective des Présidentielles et d'aucuns de se préoccuper d'avantage de politique politicienne, plutôt que de politique tout court.
Quoi qu'il en soit, la mobilisation est une bonne chose et il va falloir continuer, en regardant devant, derrière,... et sur les côtés.
Sur le sujet des retraites, plusieurs hypothèses sont avancées. Nous n'allons pas les lister mais parmi elles, il y en est une qui nous a qui fait froid dans le dos.
Dans un document de gaznet (le portail intranet de gaz de France) du 12 septembre, on peut y lire : "Deuxième possibilité, étudiée par la Fondation Concorde (…) : transformer l'actuelle CCAS, en fonds de garantie des retraites (FGR). Cette "amorce de fonds de pension" aurait un statut de mutuelle et recevrait en dotation une fraction du capital d'EDF. A hauteur de 10 % du capital dans une première phase et de 45 % dans une seconde, ce qui en ferait le principal actionnaire de l'entreprise privatisée, évaluée par la fondation à quelque 100 milliards d'euros. De fait la CGT majoritaire qui tient aujourd'hui les clés de la CCAS (3800 salariés), deviendrait responsable de la gestion des retraites."
Si l'on se réfère à la lecture de la page spéciale comptes de gestion de la CCAS de CCASMAG N° 10, nous ne pouvons qu'être inquiets pour nos retraites. Rappelons nous que les gestionnaires du 1 % "oublient" d'imputer plus de 30 % de leur dépenses dans leurs résultats d'exploitation pour les rendre à peu près acceptables ! Rappelons nous encore que si l'on compare les 36,59 € annoncés comme prix de revient d'une journée en maison familiale aux coûts réels, les gestionnaires mentent encore !
A la fondation Concorde nous disons ceci. Arrêtez de survoler la planète et redescendez sur terre ; parce que là, on a vraiment le mal de l'air.



Et pendant ce temps...

A la CCAS, la vie continue.
Le 19 septembre, soutien de la section CGT IFOREP Zone 5 aux camarades de la section CGT de Montreuil. Débrayage de 10 h 30 à 11 h (à IFOREP on n'est pas maximaliste). Motif : arrêt des négociations par la Direction d'IFOREP et remise en cause des accords obtenus.
A la même date, journée d'action CGT, FO, CFDT sur la DR SUD OUEST. TH 2001, expérience comptable, personnel en réforme de structure et, ou hors TH, externalisation des paies des CDD, remplacements en cascade, pressions sur les salariés de la part des Directions de SO, paie des personnels saisonniers et sous CDD etc...
Le 22 septembre, fin (provisoire) du conflit IFOREP Montreuil. Dans son communiqué, l'UFICT CGT déclare que : "l'utilisation du 1 % ne concerne qu'une catégorie de personnel... et pas les autres" ; qu'il aura fallu huit jours de grève pour résoudre très imparfaitement le problème posé.
De son point de vue, l'UFICT indique que les tensions existent et vont s'amplifier entre élus gestionnaires et organisations syndicales du personnel et d'indiquer : "comme le Président de la CCAS en a récemment pris acte, une période est révolue ; l'idéal de cogestion et d'intervention des salariés, porté par les figures de Marcel Paul et de René Leguen, est de moins en moins à l'ordre du jour."
Nous aurions simplement dit : y a trop de pognon ! Puisque certains peuvent en distraire à d'autres fins que les œuvres sociales des IEG.
Cela dit, pas de panique. Il n'est jamais trop tard pour faire mentir le dicton : une génération pour construire, une pour développer et la troisième pour tout bouffer. La génération actuelle sera t-elle à Marcel ce que l'UMP est à Charles ? (c'est à dire rien du tout ?)
Alors, camarades, il est peut être temps de reprendre en main vos organisations respectives et de leur rappeler que ce ne sont pas les élus qui gèrent, mais les salariés qui les paient.
En octobre, les salariés de l'institution d'Andilly se mobilisaient et pendant ce temps, à la CCAS, la vie continuait.



Le saviez-vous ?

Droit d'alerte

Les représentants des salariés au comité central d'entreprise de Clemessy ont enclenché, le 5 juin dernier, la première étape du droit d'alerte interne que leur confère le code du travail. Le CCE juge en effet alarmante la situation du groupe et les explications creuses de la Direction... Nous , à ccasmag, nous ne dirons qu'un mot.



Alerte...!!!

Pour nos activités sociales, pour le statut des IEG,
pour la préservation du service public.

CCASMAG en 220 volts avec le service public





Recours abusifs

 Une nouvelle disposition de la loi de modernisation sociale va compléter l'article L 432-4-1 du code du travail pour permettre au CE (ou a son équivalent) d'avertir l'Inspecteur du Travail lorsqu'il considère avoir pris connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats à durée déterminée ou à l'intérim.
Va falloir faire gaffe ! Dans la gestion des emplois saisonniers à la CCAS même s'il n'y a pas de CE interne.

Astreinte

L'astreinte n'est pas un repos. Si celle-ci ne peut être considérée comme travail effectif, elle ne peut cependant être assimilée à une journée de repos. La contrainte de rester disponible à une sollicitation de l'employeur fait que le salarié ne bénéficie pas de repos réel. La position de la CGT est ainsi confortée.
Ce sont les responsables des Maisons Familiales qui vont être contents, eux dont l'astreinte ne figure même pas sur leur contrat de travail !

Comité d'Entreprise et Assemblée Générale d'Actionnaires

La loi du 15 mars 2001 a introduit dans le code du travail un nouvel article permettant à deux membres du CE d'assister aux A G des actionnaires afin que les intérêts des salariés soient mieux pris en compte.
C'est bien, mais notre préoccupation demeure quant à la garantie dans l'exercice du contrepouvoir. Rappelons pour mémoire la récente " affaire VIVENDI" et les inquiétudes du magasine chargé du reportage sur les contrepouvoirs dans les grosses entreprises. La cooptation des membres des CA et les traitements de faveurs accordés, et reconnus par des responsables syndicaux. A nous de poser le problème du contrôle des contrôleurs et de considérer qu'en la matière, dès que l'on délègue, on se fait b... Alors on le redit : Y a trop de pognon !

Comité Consultatif des Adhérents aux Contrats IDCP

L'objectif est de permettre aux adhérents de s'impliquer dans ce régime de prévoyance et d'en avoir une vision transparente. Y-aurait-il opacité ?
Pour cela, une réunion annuelle de cette nouvelle instance regroupera un certain nombre de délégués en fonction du nombre d'adhérents par CMCAS.
A ce jour, l'estimation faite par la CCAS est de 519 délégués !
On ressent tout de suite la souplesse du système. Quant à son coût, il suffit de faire une petite simulation (restauration, hébergement, transport) pour s'apercevoir : Que ça n'a pas d'importance !

Népotisme

Un auditeur Toulousain nous parle du départ à la retraite du Président de la CAR et de sa politique, selon lui toute particulière, d'embauche du personnel. Fils et fille de, conjoints... On le sait mon cousin. Et en plus nous avons déjà dénoncé les embauches sur des critères politiques qui rappelons le est complètement illégale.

Maison Commune

Interpellé par les organisations syndicales lors du CNCMPP du 26 septembre 2002, le Directeur Général indique que le débat sur la maison commune ne pourra avoir lieu qu'après avoir répondu aux deux questions fondamentales :
"veut-on une séparation de le prestation sociale des activités sociales ou au contraire un rapprochement entre ceux qui travaillent dans le cadre de la protection sociale et ceux qui travaillent dans les activités sociales ?"
Voilà une question qui est bonne !
Pour nous, pas de doute, on est bien à la CCAS. Après avoir acheté ou loué (on ne sait pas très bien) les nouveaux locaux, fait déplacé le personnel, dépensé pas mal d'argent, on s'interroge sur ce que l'on doit faire, et comment il faut le faire. Alors, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'à la CCAS, on n'a pas les idées claires.



Courrier




Les CMCAS " appartenant " à la CGT ou à la CFDT, avec le soutien du Comité de Coordination, lancent une offensive auprès des tribunaux administratifs afin d'obtenir le " label " de vraie Mutuelle de droit commun.

Cette réaction fait suite à une réponse du ministère des affaires sociales et de solidarité et celui de la santé qui rejetait une demande d'immatriculation au registre national des mutuelles, initiée par la CGT.
L'entêtement du Comité de coordination risque d'entraîner la remise en cause de notre STATUT.
En effet, les CMCAS ne sont pas régies par le code de la Mutualité, comme le désirerait ardemment la CGT, mais par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques et notamment l'article 47 de la loi du 8 avril 1946 portant nationalisation des industries électriques & gazières qui renvoie à des décrets fixant un statut national définissant précisément les missions et la compostion des CMCAS.
Ainsi, la référence au code de la mutualité (immatriculation au registre national des mutuelles) pour l'application de certaines règles relatives au fonctionnement des CMCAS ne permet pas pour autant de les qualifier de mutuelles au sens du droit commun.
Au-delà de cette réglementation, le terme " mutuelle " est couramment utilisé par les différents acteurs, y compris par les ministères concernés. Mais il ne s'agit que de sémantique du terme mutuelle.
Mais alors pourquoi, la CGT voudrait-elle que notre régime spécial des IEG devienne une mutuelle de droit commun ?
C'est clair, n'importe quel administrateur (compétent) vous le dira : " l'immatriculation au registre national des mutuelles aura des conséqences très importantes et permettra :

- de revoir l'orginalité de nos cotisations actifs et inactifs,
- de réexaminer l'obligation d'adhésion,
- d'examiner la participation financière des Directions,
- de créer 2 conseils d'administration (l'un pour les prestations et l'autre pour les activités liées au 1 %) "

L'objectif du Comité de Coordination est, au travers de ce dossier, de pouvoir investir le champ des salariés de l'énergie, dans le cadre de sa stratégie du statut de l'énergéticien. Cela serait dans les faits une convention collective des salariés de l'énergie. C'est pour cela que le Comité a besoin de l'application du nouveau code de la mutualité, afin de leur permettre de s'engager sur d'autres voies... que celles du STATUT NATIONAL des IEG !
Lorsque certains responsables de CMCAS affirment que de ne pas être inscrit au registre national de la mutualité, remettraient en cause nos habilitations auprès des CPAM : ils nous mentent, car ces affirmations sont totalement fausses.
En effet, le code de la sécurité sociale et le dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale du 24/09/2002 infirme ces dires, puisqu'elle indique que " les prestations de base en nature des assurances maladies et maternités sont celles du régime général, mais sont versées dans la plupart des cas par les CMCAS qui jouent auprès des CPAM le rôle de sections locales ou de correspondants locaux. "

D'autre part, la non-immatriculation des CMCAS s'oppose à la statégie de la CGT de mettre en place sa mutuelle de 3e niveau au travers de son projet d'union nationale des CMCAS. Ce 3e niveau de remboursements qui permettrait de couvrir les salariés des groupes EDF-GDF sur la partie complémentaire et de faire disparaître à terme notre régime particulier d'assurance maladie statutaire !
Lorsqu'on est attaché au maintien de notre régime spécial d'assurance maladie, dans le cadre du Statut National des IEG, on ne s'amuse pas à s'immatriculer au registre national de la mutualité pour devenir une mutuelle de droit commun.
A ce propos, je constate que le Personnel n'a pas été consulté et encore moins informé... une négligence qui confirme bien un complot et qui va à l'encontre de la Consult'action... vantant la transparence et la clarté.



Un Vice Président d'une CMCAS et Administateur d'une CPAM