CCASMAG N° 7

EDITO

Le 15 novembre, les deux comités d'entreprise européens pour EDF et pour GDF ont été constitués. Si on en croit notre Président, les salariés disposent là d'un nouvel outil pour se faire entendre et se rassembler. Il nous semble qu'il en existe déjà un. Quelles sont les différences ? Nous aurions aimé comprendre comment la CCAS va s'intégrer dans ce nouvel outil, avec quelle politique de gestion, quel avenir pour le personnel conventionné et que va devenir notre patrimoine ?.. Si l'on en croit les arguments de la CCAS, il n'y aura pas de changement. Nous n'y croyons guère.

Toujours est-il, qu'à la CCAS, ce genre d'information conserve ce particularisme de ne jamais répondre aux préoccupations de ceux qui devraient en être au coeur. Comme les décisions sont prises tardivement, elles sont divulguées lorsque tout le monde en a pris connaissance par la rumeur.

A ce stade de nos publications, nous devons rappeler aux lecteurs du site l'origine et le but de notre démarche.

Parmi les contacts que nous recevons, beaucoup se positionnent, et nous positionnent pour ou contre la CCAS. Certaines réactions sont même parfois virulentes. Nous devons rappeler, encore une fois, que nous ne critiquons ni n'attaquons la CCAS. Nous avons trop de respect pour cette institution "chère" aux agents des IEG et à leurs familles.

Nous nous opposons, par le biais de l'association ccasmag à certains critères litigieux de l'organisation et de la gestion actuelles. Nous en démontrons certaines conséquences financières et tentons d'expliquer les dégâts occasionnés à toute une partie du personnel. Celle-là même qui est restée fidèle à ce qui faisait il y a peu encore la fierté des agents des deux industries.

Il est écrit ceci : "les agents des IEG se doivent de dépasser la seule position qui consiste à apprécier et à critiquer. Ils peuvent et doivent se mettre en position de décider".(CCASINFO mai 2001).

Objectif de la CGT : "que les salariés des industries électriques et gazières se réapproprient leurs activités sociales et mutualistes". (Force information n° 522)

On pourrait en citer des tonnes ; nous nous contenterons de deux remarques.

1) Cela fait des années que nous entendons les mêmes discours sur le thème : par les agents, pour les agents. L'ennui c'est que l'on se contente de leur demander de venir bosser (les petites catégories entre autres), sans garantie d'homologues et en récompense la déconvenue, pour le premier qui récrimine, de se voir expédié "à la niche". Les déroulements de carrières sont réservés aux "seuls militants" selon le syndrome polonais où c'est le syndicaliste qui parle le plus fort qui devient directeur de l'usine.

2) Quand la CGT parle de réappropriation des activités sociales, elle reconnaît qu'elles ont été "éloignées" de leurs destinataires. C'est ce que nous exprimons !

DE L'INTENTION A L'ACTION, IL Y A UN PAS.

Et de bonnes intentions il y en a eu : TUC, contrats de qualif et maintenant les 35 heures. Chaque fois, on a critiqué le voisin mais sans jamais se sentir concerné. Ainsi à la CCAS, on met en place les 35 h, mais sans embaucher. On a bien compris par contre que cette disposition permettait plus de souplesse avec le code du travail et notamment les contrats saisonniers. Du coup on n'hésite pas à "relancer la machine". Les initiatives pour faire fonctionner les Institutions en période creuse sont à nouveau à l'ordre du jour. Cela dit, ce n'est pas gagné. Remplir les institutions, c'est un métier.

Dans sa réflexion d'après les élections, le syndicat majoritaire s'interroge. Pourquoi tant d'écart entre les agents qui votent CGT et ceux, nettement moins nombreux qui y sont syndiqués. Il fait le constat que les agents et les syndiqués sont confrontés à un brouillage des repères (Europe, Mondialisation, Réformes de structure, Atteintes au Statut, Au code du travail..)

Nous avons envie de les aider et nous disons ceci : La CGT, comme les autres centrales syndicales, porte la responsabilité de la gestion de la CCAS. Tant qu'elle ne sera pas en capacité de faire la démonstration de la mise en application de ce qu'elle conseille aux autres, elle manquera de crédibilité.

La CCAS n'est pas une " île utopie ", déconnectée de son environnement, mais quand même de là à être pris régulièrement en flagrant délit de non respect des textes (statut, code du travail..). De là à pratiquer ce qui relève du harcèlement moral envers ses salariés, de cautionner des déroulements de carrière en utilisant la politique de l'ascenceur et d'utiliser des techniques de communication qui relèvent de l'attentat à l'intelligence, il y a quand même une marge.

On n'hésite pas à être critique sur les forums mis en place par les Directions des IEG et d'y indiquer que certains y étaient allés comme à une messe sans oser dire ce qu'ils en pensaient. A ce point, il nous paraît utile d'indiquer qu'il y a dans ces expressions des similitudes avec la CCAS, pressions de l'encadrement, manque de moyens, conditions de travail, reconnaissance des compétences...

Comme dirait Maradona..."tout pareil !!!!"

Aux forums mis en place par la CCAS, on constate pêle-mêle qu'il y a plus d'inactifs que d'actifs, que certains s'interrogent sur le statut des énergéticiens qui travaillent dans les filiales et de demander si nous sommes prêts à les accueillir ? Et nous de nous interroger si c'est bien la pensée d'en bas qui alimente le haut ou tout son contraire ?

LE SAVIEZ VOUS ?

- Le 16 novembre, au Tribunal de Nanterre, le juge des référés interdit à AVENTIS (société pharmaceutique) toute pression à l'encontre des salariés pour accepter des mutations ; l'histoire ne dit pas si la Direction d'Aventis avait piqué l'idée à la CCAS.

- Aucune sanction ne peut-être infligée à un salarié sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. C'est important, il y en a qui ne le savent pas encore. (NVO décembre 2001)

- La mutation, la rétrogradation, le déclassement ou la mise à pied disciplinaire sont des sanctions qui peuvent entraîner une modification du contrat de travail, laquelle ne peut être imposée au salarié concerné. Si le doute subsiste, il profite au salarié.

- Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Fallait le dire !

- Opération Net@tous

En tant que titulaire nous y avons eu droit ainsi qu'aux petits soucis d'installation et à quelques difficultés pour être dépannés. Affluence oblige très certainement. Bon courage à ceux qui téléphonent !

Il est clair que les IEG y trouveront leur compte, les agents se formeront chez eux "à loisir" mais ils y trouveront aussi leur intérêt.

La CGT s'insurge contre la décision de ne pas abonder les packs informatiques à destinations des inactifs. A ccasmag, nous pensons nous aussi que ç'eût été sympa, mais sans aller jusqu'à la démagogie. Pour ce qui est des inactifs, le retour est moins évident. Enfin, là encore quelle crédibilité quand on pense que les conventionnés paraissent oubliés dans cette affaire. Vous me direz qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire. Les Syndicats doivent certainement s'en occuper.

- C'EST PARTI, ON RECENTRALISE.

Sur PACA, sur BRETAGNE ? on commence à regrouper des secteurs opérationnels. Aurait-on vendu autant d'institutions ? S'agit-il de grossir certains secteurs et les GF qui vont avec ? Ou alors est-ce une stratégie politique qui nous aurait échappé dans le cadre du rapprochement ?

- LE CENTRE DE TRI POSTAL DE CHARENTES EN GREVE.

Selon la CGT sud, les mises en garde et autres avertissements à l'encontre des postiers qui arrivent en retard sont inadmissibles. Si les agents apprennent qu'une demi-heure de battement est considérée comme tolérable par le syndicat, il va y avoir jurisprudence à la CCAS; mais dans quel sens pour certains ? Rigolons rigolons mais.....

QUELQUES ADRESSES UTILES :

Qui aurait dit il y a peu encore que la demande du personnel de la CCAS, pouvait aller dans ce sens ? Voici donc les adresses que vous nous avez demandées.

- Association contre le harcèlement moral

http://www.hmstop.com/

- Association prud'homale

http://ehc.free.fr/

LE CHIFFRE DU MOIS.

Dans ce N° nous vous proposons de vous aider à établir le bilan de votre salaire social confié à la gestion de la CCAS et de votre CMCAS ( pour respectivement et actuellement 71 et 29 %).

A ce titre vous trouverez dans le tableau qui suit une actualisation des montants du 1% par ayant droit depuis 1965 jusqu'au 01-01-01. Les données manquantes sont à réclamer à votre président de CMCAS

De 1965 à 1990 les données sont issues d'un tableau publié par la FSM CGT.

De 1995 à 2000 les données sont issues des rapports annuels de la CCAS.

Les coefficients d'actualisation sont issus de l'indicateur INSEE relatif au pouvoir d'achat du franc lié à la consommation des ménages. L'INSEE précise que les données sont d'autant plus fragiles que les périodes utilisées sont éloignées et qu'elles ne peuvent être l'objet d'une référence juridique.

Chacun pourra calculer (à titre indicatif), en fonction de son ancienneté dans les IEG, son bilan social en ajoutant aux sommes issues du tableau ses paiements directs (à actualiser) pour les vacances, les colonies et autres activités et prestations de proximité. A faire deux fois pour les couples travaillant à deux dans les IEG.

(si vous souhaitez étudier ce tableau sur papier, cliquez ici et imprimez la fenêtre !)

Si vous trouvez ce tableau fastidieux, si vous considérez que la gestion de la CCAS est trop complexe, voire insufisamment transparente pour que vous puissiez vous y retrouver, alors on a une info.

En Décembre on pouvait lire : 990 F une semaine en Tunisie, vol compris, demi-pension, hôtel 3*.

Et si cela nous vous plait pas, pas besoin de vous époumonner, vous changez de tour opérator !

SECURITE dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Dans le n° 4 de CCASMAG nous vous informions de lacunes potentielles et parfois réelles dans l'organisation du gardiennage relatif à la sécurité incendie des ERP de la CCAS.

Vous êtes quelques-uns à nous avoir demandé des précisions.

Sans vous retranscrire in extenso tous les articles concernés, nous vous transmettons les indications suivantes :

Elles sont extraites du « recueil des dispositions générales du règlement du 25 juin 1980 »

« sécurité contre les incendies dans les ERP » « section IV service de sécurité d'incendie ».

Article MS 45 : Généralités.

« La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public »

Article MS 46 : Composition et missions du service (arrêté du 21 février 1995)

« Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements. »

Cet article précise la qualité des intervenants et leurs missions relatives à la prévention et aux interventions à mener en cas d'alerte incendie ou de sinistre déclaré.

Article MS 47 : Consignes.

« Des consignes précises (arrêté du 2 février 1993) conformes aux normes, constamment mises à jour, affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer » :

- les modalités d'alerte des sapeurs pompiers ;

- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;

- la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;

- l' accueil et le guidage des sapeurs pompiers.

Article MS 48 : Qualification du personnel de sécurité (arrêté du 21 février 1995).

Cet article précise la qualité et les responsabilités en matière d'instruction des personnes chargées de la sécurité contre l'incendie d'un établissement.

Article MS 49 : Service assuré par des sapeurs-pompiers

Article concernant les établissements surveillés par les sapeurs-pompiers.

Article MS 50 : Poste de sécurité.

Cet article définit les critères de qualité du lieu de surveillance du tableau des alarmes incendie.

Article MS 51 : Exercices d'instruction.

« Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement ».

Article MS 52 : Présence de la direction.

« Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité ».

Pour mémoire, nous vous rappelons, entre autres, l'obligation du gardiennage permanent des ERP de 4ème catégorie tels que sont classés la plupart des établissements de la CCAS dont les locaux de sommeil n'ont pas de sortie directe à l'extérieur du bâtiment.

Nous vous renvoyons, pour de plus amples informations, auprès des responsables des centres que vous fréquentez. En cas de doute, vous pourrez aussi dialoguer avec la CCAS sur ce sujet par l'intermédiaire de la fiche d'appréciation de votre séjour. Le service concerné se fera une obligation de vous répondre.

Voilà ! Il fallait bien débuter l'année. Nous avons fait ce que nous avons pu, avec nos petits moyens. Si vous êtes informaticien, si vous voulez nous aider, nous sommes preneurs.

Tout ce que nous pouvons vous souhaiter, puisque c'est la mode, c'est de faire en sorte que la vie vous remplisse de tous les bonheurs et que cette année 2002 soit celle de la réussite dans tous vos combats.

l'équipe de rédaction